• Depuis le 01/07/2013, la DPC (Directive Produits de Construction) a été remplacée par le RPC (Règlement Produits de Construction),
  • Ce qui signifie qu’il n’y a plus besoin d’avoir une transcription en droit national (i.e: arrêté d’application) pour qu’un marquage CE soit obligatoire.
  • Il suffit que la norme produit harmonisée soit citée au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne).

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